3RB - Réseau Ressource Risque Biologique

ressources -> textes de référence classés par ordre hiérarchique et chronologie décroissante

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hiérarchie

thème

date

textes juridiques

textes européens

règlements européens directement applicables en France
directives européennes devant être transposées en droit français avant d'être appliquées

textes français

lois émanant du pouvoir législatif et entrant en vigueur après promulgation par le Président de la République et publication au Journal officiel.
décrets préparés par le gouvernement.
arrêtés pris en application des décrets.
circulaires explicitant les textes législatifs et réglementaires.
lettres
notes de service explicitant des points particuliers aux agents chargés de contrôler l'application des textes et avis.
textes

articles et publications
synthèses thématiques 3RB

textes européens

- Directive 2010/32/UE du 10 mai 2010
portant application de l'accord cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP

- Décision de la commission européenne du 27 septembre 2000
relative aux notes explicatives concernant l'évaluation des risques visée à l'annexe III de la directive 90/219/CEE relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés

- Directive européenne 2000/54/CE du 18 septembre 2000
concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

lois

- Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 version consolidée au 01 septembre 2007
modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

- Loi n°96-1139 du 26 décembre 1996
relative à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural

- Loi n°92-654 du 13 juillet 1992
contrôle de l'utilisation et de la dissémination des OGM et modifiant la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

décrets

- Décret du 23 septembre 2011
relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

- Décret n° 2007-1111 du 17 juillet 2007
relatif à l'obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG

- Décret du 5 novembre 2001
portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'État)

- Décret n° 93-774 du 27 mars 1993 modifié par le décret n°98-18 du 8 janvier 1998
fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés

- Décret n°97-1048 du 6 novembre 1997
relatif à l'élimination des déchets d'activités de soin à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique

- Décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982
relatif à l'hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique d'État

- Décret n° 95-195 du 16 février 1995
relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants

- Décret n°94-416 du 24 mai 1994
relatif à la prévention de la transmission de certaines maladies infectieuses

- Décret n° 94-352 du 4 mai 1994
relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le code du travail

- Décret n° 93-773 du 27 mars 1993 (pris pour l'application s'agissant des utilisations civiles de l'article 6 de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992)
relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des OGM et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement

- Décret 87-848 du 19 octobre 1987 modifié par les décrets du 30 mars 1993 et du 7 août 2003
pris pour l'application de l'article 464 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et relatif aux expériences pratiquées sur les animaux

arrêtés

- Arrêté du 18 janvier 1993 version consolidée au 1 août 2007
fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accidents du travail entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

- Arrêté du 16 juillet 2007
fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d'enseignement où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes

- Arrêté du 6 mars 2007
fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

- Arrêté du 6 mars 2007
relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

- Arrêté du 24 novembre 2003 modifié par l'arrêté du 6 janvier 2006
relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine

- Arrêté du 30 juillet 2004
relatif à la mise en oeuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines

- Arrêté du 30 juillet 2004
portant classement sur les listes des substances vénéneuses

- Arrêté du 4 novembre 2002
fixant les procédures de décontamination et de désinfection à mettre en oeuvre pour la protection des travailleurs dans les lieux où ils sont susceptibles d'être en contact avec des agents biologiques pathogènes pouvant être présents chez des animaux vivants ou morts, notamment lors de l'élimination des déchets contaminés, ainsi que les mesures d'isolement applicables dans les locaux où se trouvent des animaux susceptibles d'être contaminés par des agents biologiques des groupes 3 ou 4

- Arrêté du 26 novembre 1999
relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA)

- Arrêté du 7 septembre 1999
relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

- Arrêté du 7 septembre 1999
relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

- Arrêtés du 25 et 26 mai 1999
concernant les organismes certificateurs des appareils à pression

- Arrêté du 2 juin 1998
relatif aux règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations soumises à autorisation au titre de la rubrique 2680-2 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'Environnement

- Arrêté du 27 décembre 1994 modifié par l'arrêté du 15 janvier 1995
relatif au dossier de demande d'agrément prévu au titre 1er du décret n° 93-773 du 27 mars 1993 (Enseignement Supérieur et Recherche)

- Arrêté du 18 juillet 1994 modifié par les arrêtés du 17 avril 1997 et du 30 juin 1998
fixant la liste des agents pathogènes

- Arrêté du 21 janvier 1994
fixant les modalités de suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accidents de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine

- Arrêté du 4 novembre 1993
relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail

- Arrêté du 9 juin 1993 (Enseignement supérieur et Recherche)
dossier de déclaration d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

- Arrêté du 5 mars 1993
soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet de vérifications générales périodiques prévues à l'article R.233-11 du code du travail

- Arrêté du 23 août 1991
relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l'article L.10 du Code de la santé publique

- Arrêté du 15 mars 1991
fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

- Arrêté du 16 février 1989
relatif à l'exploitation et aux contrôles périodiques des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

- Arrêté du 19 avril 1988
fixant les conditions de fourniture aux laboratoires agréés des animaux utilisés à des fins de recherches scientifiques ou expérimentales fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements d'expérimentation animale

- Arrêté du 16 décembre 1980
réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

circulaires

- Circulaire n°2007-095 du 24 avril 2007
missions des personnels techniques de laboratoire des laboratoires d'enseignement

- Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004
relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)

- Circulaire du 18 avril 2002
pris pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail

- Circulaire DGS/DH 99-680 du 8 décembre 1999
relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et VHC par le sang et les liquides biologiques

- Circulaire n°99-102 du 8 juillet 1999
obligations de service des personnels ouvriers et de laboratoire du ministère de l'éducation nationale (MEN) non enseignant

- Circulaire DH/SI2-DGS/VS3 n°554 du 1 septembre 1998
relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés

- Circulaire DGS/DH/DRT/DSS 98/228 du 9 avril 1998
relative aux recommandations de mise en oeuvre d'un traitement anti rétroviral après exposition au risque de transmission du VIH

- Circulaire n° 96-294 du 13 décembre 1996
sécurité des équipements des ateliers des établissements dispensant un enseignement technique ou professionnel

- Circulaire du 16 avril 1996
relative aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement

- Circulaire DGS/DH n°100 du 11 décembre 1995
relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomopathologique face aux risques de transmission de la maladie de Creutzfeld-Jacob

- Circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993
relative au nouveau cadre législatif et réglementaire relatif à l'hygiène et à la sécurité dans certains établissements d'enseignement

- Circulaire du 8 août 1973
manipulations de souches microbiennes au cours des travaux pratiques effectués dans les classes et sections de lycées techniques préparant au baccalauréat de technicien et au brevet de technicien supérieur ainsi qu'aux expériences de laboratoires sur animaux vivants, à des fins d'enseignement

lettres

- Convention annuelle entre le site départemental de l'Etablissement français du sang et le département de biotechnologie d'un lycée
pour cession de produits issus du sang ou de ses composants à but non thérapeutique

- Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
BO Hors série n°1 du 6 janvier 2000

- Lettre du 23 avril 1999
contrôle du respect des obligations vaccinales

notes de service

- Note de service DGAR/SDTE/2006-5001/DGAC/SDSPA N 2006-815 du 18 janvier 2006
prévention des risques professionnels concernant les travailleurs susceptibles d'être exposés à des volailles ou d'autres oiseaux, vivants ou morts, suspects d'être atteints d'influenza aviaire à virus hautement pathogène, ou à tout autre produit ou sous-produit susceptible d'être contaminé, ou contaminé

- Déclaration d'accident en milieu scolaire
Extrait d'une note du 30 septembre 1998 de l'Académie de Nantes à Mesdames et Messieurs les chefs d'établissement du second degré

- Note d'information DGS/DH/DRH 96-666 du 28 octobre 1996
relative à la conduite à tenir pour la prophylaxie d'une contamination par le VIH en cas d'accident avec exposition au sang ou à un autre liquide biologique chez les professionnels de santé

- Note de service n°93-260 du 6 août 1993
limitant très strictement les expériences pratiquées sur les animaux

textes

- Extraits du code rural et de la pêche maritime
Livre II : alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

articles et publications

- Calendrier de vaccinations et de recommandations vaccinales 2012
selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique

- Rapport annuel 2011
de l'ONS (Observatoire National de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement)

- Livret Agent
publication 3RB de janvier 2011 à destination des personnels de laboratoire des établissements d'enseignement de biotechnologie des sections d'enseignement technologique et professionnel

- Responsabilité pénale en Santé et Sécurité au travail / Délégation de pouvoir
publications du service juridique de l'INRS parues dans Travail et Sécurité en octobre 2009 et mai 1999

synthèses thématiques 3RB

- Eaux usées : risques microbiologiques
synthèse thématique 3RB sur les risques microbiologiques liés au travail dans les filières de traitement des eaux usées

- Vaccinations et formations technologiques ou professionnelles
synthèse thématique 3RB relative aux vaccinations obligatoires et recommandées pour les élèves, étudiants et personnels des lycées techniques (filière santé social) et technologiques (filière métiers de laboratoires)

- Utilisation des MGM en milieu confiné
synthèse thématique 3RB relative aux OGM et à la commission de génie génétique

- Transport de produits biologiques
synthèse thématique 3RB relative à la réglementation en matière de transports de matières dangereuses

- Choix réfléchi des EPI
synthèse thématique 3RB relative à l'utilisation des EPI en fonction du résultat de l'évaluation des risques

- Règles de base
synthèse thématique 3RB relative aux bonnes pratiques de base en laboratoire

- Délivrance et nature des souches autorisées
synthèse thématique 3RB relative à la délivrance et la nature des souches autorisées

- Manipulation de produits biologiques contaminés
synthèse thématique 3RB relative à l'utilisation des produits pathologiques

- Reconnaissance d'un accident ou d'une maladie comme lié(e) au travail
synthèse thématique 3RB relative à la reconnaissance et la déclaration des accidents et maladies et donnant le rôle des commissions de réforme

- Accidents et maladies liés au travail des différents agents
synthèse thématique 3RB relative aux caractéristiques des accidents et maladies professionnelles et sur les modalités de reconnaissance

- Accident de service
synthèse thématique 3RB relative aux modalités de reconnaissance d'un accident de service

- Accident de trajet
synthèse thématique 3RB relative à la définition d'un accident de trajet

- Animaux de laboratoire
synthèse thématique 3RB relative à la demande d'autorisation pour l'agrément des locaux et les utilisateurs lors de l'utilisation de petits animaux de laboratoire

- Maladie contractée en service
synthèse thématique 3RB relative aux conditions de reconnaissance en tant que maladie professionnelle