Arrêté du 6 mars 2007 Document officiel relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

 NOR : SANP0721118A

 Version consolidée au 27 septembre 2008

 Le ministre de la santé et des solidarités,

 Vu les articles L. 3111-1 et L. 3111-4 du code de la santé publique ;

 Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section des maladies transmissibles),

 Article 1

 Les dispositions du quatrième alinéa de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique s’appliquent aux élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et aux autres professions de santé dont la liste est établie comme suit :

• Professions médicales et pharmaceutiques

• Médecin.

• Chirurgien-dentiste.

• Pharmacien.

• Sage-femme.

• Autres professions de santé

• Infirmier

• Infirmier spécialisé.

• Masseur-kinésithérapeute.

• Pédicure podologue.

• Manipulateur d’électroradiologie médicale.

• Aide-soignant.

• Auxiliaire de puériculture.

• Ambulancier.

• Technicien en analyses biomédicales.

Article 2

L’arrêté du 23 août 1991 relatif à la liste des professions médicales et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 10 du code de la santé publique, est abrogé.

Article 3

 Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

 D. Houssin