Circulaire n°2007-095 du 24 avril 2007 Document officiel missions des personnels techniques de laboratoire des laboratoires d'enseignement

NOR : MENH0701039C

Missions des personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignement
Réf. : D. n° 2006-1762 du 23-12-2006 ; D. n° 96-273 du 26-3-1996
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie

Les personnels techniques de laboratoire des établissements d’enseignement sont répartis en deux corps : le corps des adjoints techniques de laboratoire, corps de catégorie C régi par le décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006, et le corps des techniciens de laboratoire, corps de catégorie B régi par le décret n° 96-273 du 26 mars 1996.
La présente circulaire a pour objet de préciser les missions et le rôle propres des personnels de chaque corps et de rappeler selon quelles modalités sont établies leurs obligations de service.

I - Missions

Les adjoints techniques de laboratoire et les techniciens de laboratoire relèvent de l’article L. 913-1 du code de l’éducation, qui reconnaît leur pleine appartenance à la communauté éducative. Ils concourent directement aux missions du service public de l’éducation et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements de l’éducation nationale. Sous la responsabilité du chef d’établissement, ils participent à la qualité de l’accueil et à la sécurité des élèves.
Parallèlement à la mission pédagogique des enseignants, les personnels de laboratoire participent étroitement à l’action éducative, dans leur domaine technique, par la mise au point de nouvelles expériences et de nouveaux travaux pratiques et par le rôle de conseil qu’ils peuvent être amenés à assurer auprès des élèves, sous la responsabilité du personnel enseignant, au sein ou en-dehors de l’établissement.
En outre, dans le cadre de la politique générale de sécurité de l’établissement et sous la responsabilité du chef d’établissement, ils s’assurent que les conditions de sécurité sont remplies dans leur domaine de compétence.
Les missions dévolues aux personnels de la filière laboratoire sont définies, dans leurs grandes lignes, par les dispositions :
- du décret du 23 décembre 2006 pour les adjoints techniques. Les adjoints techniques de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale sont uniquement concernés par le I et le IV de l’article 4 de ce décret ;
- du décret du 26 mars 1996 pour les techniciens.
Les adjoints techniques de laboratoire sont chargés d’assister les professeurs des disciplines scientifiques dans la préparation des cours et des travaux pratiques et pendant les séances de travaux pratiques. Ils exercent leurs fonctions auprès des professeurs d’une ou plusieurs disciplines.
Ils peuvent assurer la maintenance et l’entretien spécialisés de certains matériels scientifiques.
Ils s’assurent de la mise en sécurité des lieux avant l’intervention sur les paillasses, sols, murs, vitres... du personnel chargé du nettoyage et de l’entretien des locaux de l’établissement.
Sous l’autorité du chef d’établissement, la coordination des interventions du personnel de laboratoire et du personnel chargé du nettoyage et de l’entretien des locaux est assurée par le gestionnaire qui prend l’avis du responsable du laboratoire.
Les techniciens de laboratoire préparent les expériences et les documents pour les cours et travaux pratiques et assistent les professeurs des disciplines scientifiques dans le déroulement des travaux pratiques. Les techniciens de laboratoire sont responsables du bon fonctionnement des différents services du laboratoire et assurent l’encadrement des personnels techniques de laboratoire de catégorie C et participent à la formation de ces derniers.
Ils peuvent être appelés à concevoir et à mettre au point des expériences et du matériel scientifique de leur spécialité.
En l’absence de poste de technicien dans le laboratoire, les adjoints techniques principaux de laboratoire peuvent, avec leur accord, se voir confier l’exercice de ce rôle d’encadrement.
Le chef d’établissement peut désigner un adjoint technique de laboratoire ou un technicien de laboratoire pour siéger au sein de la commission d’hygiène et de sécurité.
Les techniciens de laboratoire et les adjoints techniques de laboratoire peuvent être appelés à participer à des jurys d’examens et de concours.

II - Mobilité

Le décret du 23 décembre 2006 ayant supprimé les spécialités, les opérations de mobilité des adjoints techniques de laboratoire sont organisées sans restriction de spécialité.
Sauf exception justifiée par l’intérêt du service, les adjoints techniques principaux de laboratoire en poste, recrutés avant l’entrée en vigueur de ce décret, conservent leurs fonctions actuelles au sein des établissements.
Les postes vacants sont publiés avec mention de leurs spécificités disciplinaires éventuelles.
Les adjoints techniques de laboratoire, quel que soit leur grade, peuvent être affectés sur tous les postes qu’ils ont vocation à occuper, en fonction de l’intérêt du service.
Les adjoints techniques de laboratoire peuvent faire acte de candidature sur tout poste vacant du corps ou susceptible de le devenir, quelle que soit leur éventuelle spécialité de recrutement.
Les techniciens de laboratoire étant spécialisés, les postes vacants demeureront publiés avec mention de leur spécialité disciplinaire.
Il sera veillé à l’adéquation entre la spécialité des postes et les personnes qui les occupent.
Aucune restriction à la mobilité des techniciens de laboratoire ne peut se fonder sur la seule inadéquation entre la spécialité du poste et la spécialité de recrutement de l’agent. Il conviendra d’examiner, dans cette occurrence, l’ensemble des aptitudes de l’agent au regard du poste demandé.

III - Participation du personnel technique de laboratoire aux actions de formation continue

Les inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux peuvent faire appel en tant que de besoin au personnel technique de laboratoire pour l’évaluation des besoins en formation dans l’académie et la détermination du contenu des formations à mettre en place.
Dans le cadre de la formation continue et de la préparation aux concours de recrutement dans les corps de la filière, le personnel technique de laboratoire peut être sollicité pour participer aux actions du centre de formation académique.
Le personnel technique de laboratoire doit pouvoir suivre des formations tout au long de la carrière. Priorité doit être donnée aux actions de formation qui concernent la sécurité des laboratoires, les nouveaux programmes, l’informatique de 1er niveau et la préparation aux concours internes d’adjoint technique principal et de technicien de laboratoire.

IV - Obligations de service

Le personnel technique de laboratoire est soumis aux obligations générales de service des personnels de l’État, notamment au décret n° 2000-815 modifié par le décret 2004-1307, qui fixe les obligations de service annuelles à 1 607 heures, et en particulier à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.
Les missions des personnels de laboratoire étant étroitement liées à l’activité pédagogique, l’organisation du travail des personnels de laboratoire comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, afin de prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d’évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d’initiative personnelle encadrés).
Pendant les congés scolaires, les personnels de laboratoire assurent néanmoins une période de présence minimale permettant la maintenance et le rangement de certains matériels scientifiques.
Si le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le temps de pause, d’une durée de 20 minutes non fractionnable, doit coïncider prioritairement, sauf refus de l’agent, avec le temps de restauration (pause méridienne), permettant une présence maximale au service des élèves et des enseignants.
La présente circulaire abroge et remplace la circulaire n° 98-115 du 26 mai 1998 relative aux missions des personnels techniques de laboratoire.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Pierre-Yves DUWOYE