 Transport de produits biologiques
Document officiel
synthèse 3RB sur la réglementation en matière de transports de matières dangereuses
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| Pourquoi une
réglementation pour le transport des produits biologiques ? |
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L'expédition de matières infectieuses non étiquetées, non identifiées comme
telles et mal emballées augmente à l'évidence les risques d'exposition pour
toutes les personnes qui interviennent sur la chaîne de transport. C’est
pourquoi il est nécessaire que l'emballage des matières infectieuses puisse
garantir la sécurité des personnels assurant le transport et la réception,
ainsi que l'intégrité de ces produits transportés.
Dès lors que les produits à risque infectieux empruntent une voie publique,
leur conditionnement et étiquetage sont soumis aux dispositions de l'arrêté
du 1 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR.
L'ADR regroupe dans la classe 6.2 les matières infectieuses dont on sait ou
dont on a des raisons de croire qu'elles contiennent des agents pathogènes
pour l'homme ou l'animal, les déchets d'hôpital (DASRI et assimilés) et les
matières biologiques.
Des numéros ONU sont attribués à ces produits selon la cible potentielle de
l’infection (l’homme ou l’animal) et le niveau de danger biologique :
A chaque numéro ONU correspondent des conditions d'emballages, d'étiquetage
et des procédures de traçabilité.
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| Traçabilité |
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N° ONU avec descriptif |
Conditions ADR |
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n° UN 2814 "Matières infectieuses pour l'homme"
Matières infectieuses ou déchets contenant des agents biologiques
provoquant une invalidité permanente ou une maladie
mortelle/potentiellement mortelle pour l'homme |
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Récipient(s) primaire(s) étanche(s)
-
Emballage secondaire étanche avec matériau absorbant (sauf
pour les matières solides).
-
Emballage extérieur solide
• de taille minimale de 10 cm
• de poids brut total <15 kg
• devant porter l'étiquette de danger 6.2, le numéro ONU et la désignation
officielle adéquats
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n° UN 2900 "Matières infectieuses
pour les animaux uniquement"
Matières infectieuses ou déchets contenant des agents biologiques
provoquant une invalidité permanente ou une maladie
mortelle/potentiellement mortelle pour l'animal uniquement
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n° UN 3291 "Déchet d'hôpital, non
spécifié, NSA", "Déchet biomédical, NSA", "Déchet médical réglementé, NSA"
Déchets d'activités de soins ayant une probabilité faible de contenir
des matières infectieuses.
Déchets contenant des agents biologiques ne provoquant pas une invalidité
permanente ou une maladie mortelle/potentiellement mortelle pour l'homme
ou l'animal. |
Emballage du groupe II :
• étanche,
• rigide,
• apte à retenir les liquides, le cas échéant et résistant aux
perforations
• conforme à l'arrêté du 24/11/03 modifié relatif aux emballages des DASRI
et assimilés (voir
brochure INRS ED 918) |
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En France, le
producteur de déchet peut transporter ses DASRI et assimilés de code UN
3291 dans son véhicule personnel ou dans un véhicule de service, dans la
mesure où la masse transportée demeure inférieure ou égale à 15 kg et le
véhicule possède plus de 3 roues. |
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n° UN 3373
"Matière biologique, catégorie B"
Matières infectieuses contenant des agents biologiques ne provoquant pas
une invalidité permanente ou une maladie mortelle/potentiellement mortelle
pour l'homme ou l'animal |
- Récipient(s) primaire(s) étanche(s), résistant(s) aux
chocs et aux charges.
- Emballage secondaire solide, étanche avec
matériau absorbant (sauf pour les matières solides).
- Emballage extérieur
• rigide avec matériau absorbant (sauf pour les matières solides) et
matières de rembourrage,
• de taille minimale de 10 cm.
• portant les documents donnant des indications sur l'échantillon sous
une forme claire et durable la mention "matière biologique, catégorie B"
à côté du losange suivant
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En respectant
ces exigences de conditionnement, le transport de produit UN 3373 est
exempté de toutes les exigences de l'ADR. |
| Cas d’utilisation
de glace ou neige carbonique dans les triples emballages |
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Emballage spécifique pour ces produits
-
placés à l'extérieur des emballages secondaires ou dans un suremballage,
-
devant permettre au gaz carbonique de s'échapper de façon à empêcher une
élévation de la pression et une rupture de l'emballage.
Présence de cales prévues pour maintenir les emballages secondaires dans
leur position originelle une fois la glace fondue ou la neige carbonique
évaporée
Étiquetage du colis portant la mention "Dioxyde de carbone solide" ou
"Neige carbonique" (Miscellaneous dangerous substances n°UN 1845). |
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Exceptions |
Ne sont pas soumis à l'ADR :
- produits ne contenant pas d'agents pathogènes.
- produits ayant une probabilité faible de contenir des agents
pathogènes ou dans lesquels la concentration des agents pathogènes est
identique à la concentration observée dans la nature.
- produits transportés à des fins d'emballage final ou de distribution à
usage médical ou particulier pour les soins de santé.
- sang, tissus et organes destinés à des transfusions, des
transplantations et des préparations de produits.
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